Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Qui sommes-nous

COTA eSIM est un produit de PINHAN GROUP LLC, une limited liability company constituée dans l'État du Delaware, dont l'adresse enregistrée est 501 Silverside Road, Suite #105 - 5653, Wilmington, DE 19809, USA (« nous »). PINHAN GROUP LLC est le vendeur de chaque forfait acheté sur notre site et dans nos applications.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

En créant un compte, en passant une commande ou en utilisant une eSIM achetée chez nous, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité (/fr/legal/privacy) et notre Politique de remboursement (/fr/legal/refund). Les commandes sont passées en acceptant, lors du paiement, les Informations précontractuelles (/fr/legal/pre-information) et le Contrat de vente à distance (/fr/legal/distance-sales).

Le service

COTA eSIM vend aux voyageurs des forfaits de données mobiles prépayés, livrés sous forme de profils eSIM. Les forfaits sont uniquement data ; ils n'incluent ni numéro de téléphone, ni appels vocaux, ni SMS.

La connectivité est fournie par des opérateurs mobiles locaux par l'intermédiaire de nos fournisseurs eSIM. Nous revendons l'accès à ces réseaux ; nous n'exploitons pas nous-mêmes de réseau mobile.

Le service s'adresse aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus.

Votre compte

Vous pouvez créer un compte avec un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail, ou vous connecter avec votre compte Apple, Google ou Facebook. Quel que soit le moyen choisi, votre compte est lié à votre adresse e-mail : les différents moyens de connexion pointant vers la même adresse ouvrent le même compte.

Vous pouvez aussi acheter sans compte. Votre eSIM est alors livrée à l'adresse e-mail que vous saisissez ; veuillez vérifier qu'elle est correcte.

La sécurité de vos comptes e-mail et de connexion relève de votre responsabilité ; toute personne qui y a accès peut aussi accéder à votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application.

Forfaits, prix et paiement

Avant l'achat, chaque page de forfait indique le prix et la devise, le volume de données, la durée de validité et les pays couverts. Le montant total qui vous sera débité est affiché lors du paiement, avant que vous ne payiez.

Les prix peuvent être affichés dans plusieurs devises. Vous êtes débité dans la devise affichée lors du paiement ; si votre carte est libellée dans une autre devise, votre banque peut appliquer son propre taux de change et ses frais.

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement, Stripe. Vous saisissez vos données de carte directement dans le formulaire sécurisé de Stripe ; nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet.

Les codes promo et le solde du portefeuille peuvent être utilisés lors du paiement, selon les conditions indiquées pour chaque code. Le solde du portefeuille ne peut servir qu'à des achats dans notre service ; il ne peut pas être retiré en espèces.

Livraison

Une fois votre paiement confirmé, votre eSIM est normalement livrée en quelques minutes. Le QR code et les informations d'installation sont affichés sur la page de confirmation de commande, envoyés à votre adresse e-mail et, si vous avez un compte, conservés dans « Mes eSIM ».

Gardez votre QR code et votre code d'activation confidentiels : toute personne qui les scanne pourrait installer votre eSIM. La plupart des profils eSIM ne peuvent être installés qu'une seule fois ; si vous supprimez une eSIM installée de votre appareil, elle ne peut généralement pas être réinstallée.

Si nous ne pouvons pas livrer votre eSIM, nous vous en informons et traitons la situation selon notre Politique de remboursement.

La compatibilité de l'appareil relève de votre responsabilité

Avant l'achat, il vous appartient de vérifier que votre appareil prend en charge l'eSIM et qu'il est désimlocké, c'est-à-dire qu'il n'est pas verrouillé sur un seul opérateur mobile. Un appareil verrouillé ne se connectera pas avec nos eSIM.

Notre liste d'appareils compatibles (/fr/supported-devices) est fournie à titre indicatif : la prise en charge de l'eSIM peut varier selon le modèle, la région et l'opérateur. Si vous constatez avant l'installation que votre appareil n'est pas compatible, consultez notre Politique de remboursement.

Durée de validité et volume de données

Chaque forfait comporte un volume de données et une durée de validité en jours, indiqués sur la page du forfait. Sauf indication contraire sur cette page, la durée de validité commence lorsque l'eSIM se connecte pour la première fois à un réseau pris en charge à destination ; l'installation seule ne la déclenche pas.

Un forfait prend fin lorsque son volume de données est épuisé ou que sa durée de validité expire, selon ce qui survient en premier. Les données non utilisées et les jours restants ne sont pas remboursés et ne sont pas reportés sur un autre forfait. L'ajout de données à une eSIM existante n'est pas pris en charge pour le moment ; vous pouvez acheter un nouveau forfait.

Les chiffres de consommation affichés dans nos applications proviennent de nos fournisseurs et peuvent être différés.

Usage raisonnable

Les eSIM sont destinées à un usage personnel et licite sur vos propres appareils. Vous ne devez pas revendre les forfaits, les utiliser dans des SIM box, des SIM banks ou pour du trafic automatisé de machine à machine, y faire fonctionner des serveurs, ni les utiliser pour du spam, de la fraude ou toute autre activité illégale.

Les forfaits présentés comme illimités peuvent être soumis à des limitations de débit ou à des seuils d'usage raisonnable fixés par l'opérateur. Lorsqu'ils sont connus, ils sont indiqués sur la page du forfait.

Nous pouvons suspendre une eSIM utilisée en violation de la présente section. Dans ce cas, aucun remboursement n'est dû.

Aucune garantie de couverture ni de débit

La couverture, la disponibilité et le débit du réseau sont fournis par des opérateurs locaux et dépendent de votre emplacement, de la charge du réseau, des bâtiments et du relief, de votre appareil et d'autres facteurs indépendants de notre volonté. Les types de réseau indiqués sur une page de forfait (par exemple 4G ou 5G) décrivent ce que les réseaux partenaires prennent en charge, et non ce que vous obtiendrez à un endroit ou à un moment donné.

Nous ne garantissons ni un service ininterrompu, ni un débit particulier, ni une couverture en un lieu précis.

Pensez à sélectionner l'eSIM comme ligne de données et à activer l'itinérance des données pour celle-ci. Les frais facturés par votre opérateur habituel parce que votre téléphone a continué d'utiliser votre ligne principale ne relèvent pas de notre responsabilité.

Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur en Turquie, vous ne disposez pas de droit de rétractation : conformément à l'article 15, paragraphe 1, point (ğ), du règlement turc sur les contrats à distance, il ne s'applique pas aux services exécutés instantanément par voie électronique ni aux biens immatériels livrés instantanément, et les forfaits eSIM relèvent de cette catégorie.

Si vous êtes consommateur dans l'UE ou au Royaume-Uni, votre droit de rétractation de 14 jours prend fin dès que la livraison de l'eSIM commence : lors du paiement, vous demandez expressément la livraison immédiate et reconnaissez perdre ce droit dès le début de la livraison.

Indépendamment de cela, notre Politique de remboursement vous accorde un remboursement intégral pour une eSIM qui n'a été ni installée ni activée, si vous le demandez dans les 30 jours suivant l'achat. Détails : Informations précontractuelles (/fr/legal/pre-information).

Remboursements

Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement : /fr/legal/refund

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative à un forfait est limitée au montant que vous avez payé pour ce forfait.

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles qu'un manque à gagner, des réservations ou correspondances manquées, ou des frais d'autres prestataires.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, ni vos droits impératifs de consommateur.

Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La version en vigueur au moment de votre commande s'applique à cette commande. La date en haut de cette page indique la dernière mise à jour.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Si vous êtes consommateur, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence.

Si vous êtes consommateur en Turquie, vous pouvez également saisir le comité d'arbitrage des consommateurs (Tüketici Hakem Heyeti) ou le tribunal de la consommation (Tüketici Mahkemesi) de votre lieu de résidence ou du lieu de l'opération, dans les limites de montant fixées chaque année par le ministère du Commerce.

Cette traduction est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf si le droit impératif de la consommation donne la priorité à la version dans votre langue.

Contact

PINHAN GROUP LLC

501 Silverside Road, Suite #105 - 5653, Wilmington, DE 19809, USA

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