Informations précontractuelles

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Vendeur

COTA eSIM est exploité par PINHAN GROUP LLC, une limited liability company constituée dans l'État du Delaware. PINHAN GROUP LLC est le vendeur de chaque forfait acheté sur notre site et dans nos applications.

Adresse : 501 Silverside Road, Suite #105 - 5653, Wilmington, DE 19809, USA

E-mail : [email protected]

Votre commande

Ces informations s'appliquent à chaque commande. Le forfait choisi, la quantité, le prix total et la devise de paiement sont indiqués dans le récapitulatif de commande à l'écran de paiement et dans l'e-mail de confirmation de commande.

Caractéristiques essentielles du service

Les forfaits COTA eSIM sont des forfaits de données mobiles prépayés, uniquement data, livrés sous forme de profils eSIM. Chaque page de forfait indique le volume de données, la durée de validité, les pays couverts et les types de réseau (par exemple 4G ou 5G).

Sauf indication contraire sur la page du forfait, les forfaits n'incluent ni numéro de téléphone, ni appels vocaux, ni SMS.

Pour utiliser un forfait, vous avez besoin d'un appareil compatible eSIM et désimlocké. Vérifiez la compatibilité de votre appareil avant l'achat (/fr/supported-devices).

La connectivité est fournie par des opérateurs mobiles locaux ; la couverture et le débit peuvent varier selon l'endroit, comme indiqué dans nos Conditions d'utilisation (/fr/legal/terms).

Prix total

Le total affiché à l'écran de paiement est le montant définitif que vous payez. Nous n'y ajoutons aucune taxe ni aucuns frais supplémentaires. Si votre carte est libellée dans une autre devise, votre banque peut appliquer ses propres frais ou son propre taux de change.

Vous payez dans la devise affichée à l'écran de paiement.

Paiement

Vous pouvez payer par carte, Apple Pay ou Google Pay, selon disponibilité. Les codes promo et le solde du portefeuille peuvent être utilisés lors du paiement.

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement, Stripe. Vous saisissez vos données de carte directement dans le formulaire sécurisé de Stripe ; nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet.

Livraison

Votre eSIM est livrée par voie électronique, généralement quelques minutes après la confirmation de votre paiement. Le QR code et le code d'activation sont affichés sur la page de la commande, envoyés à votre adresse e-mail et, si vous avez un compte, conservés dans « Mes eSIM » dans l'application et sur le site. La livraison est gratuite.

Début de la durée de validité

La page du forfait indique quand commence la durée de validité. En général, elle commence lorsque l'eSIM se connecte pour la première fois à un réseau pris en charge à destination. Pour certains forfaits, elle commence à l'installation de l'eSIM ou au moment de l'achat ; cela est indiqué sur la page du forfait et avant l'achat.

Droit de rétractation

Consommateurs en Turquie : conformément à l'article 15, paragraphe 1, point (ğ), du règlement turc sur les contrats à distance (Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği), le droit de rétractation ne s'applique pas aux services exécutés instantanément par voie électronique ni aux biens immatériels livrés instantanément au consommateur. Les forfaits eSIM relèvent de cette catégorie.

Consommateurs dans l'UE et au Royaume-Uni : vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours, qui prend toutefois fin dès que la livraison de l'eSIM commence. Lors du paiement, vous demandez expressément la livraison immédiate de l'eSIM et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début de la livraison.

Indépendamment de ces règles, notre Politique de remboursement vous accorde un remboursement intégral pour une eSIM qui n'a été ni installée ni activée, si vous le demandez dans les 30 jours suivant l'achat : /fr/legal/refund

Comment demander un remboursement

Pour une eSIM non utilisée, vous pouvez demander le remboursement depuis la page de l'eSIM dans l'application ou sur le site (rubrique eSIM). Vous pouvez aussi écrire à [email protected] ou utiliser le formulaire d'assistance (/fr/support) en indiquant votre numéro de commande.

Réclamations et litiges

En cas de problème, contactez-nous d'abord à [email protected] ; la plupart des problèmes se règlent rapidement.

Les consommateurs en Turquie peuvent saisir le comité d'arbitrage des consommateurs (Tüketici Hakem Heyeti) ou le tribunal de la consommation (Tüketici Mahkemesi) de leur lieu de résidence ou du lieu de l'opération, dans les limites de montant fixées chaque année par le ministère du Commerce.

Les consommateurs dans l'UE et au Royaume-Uni peuvent saisir les juridictions ou les organismes de protection des consommateurs compétents de leur pays de résidence.

Conclusion du contrat

Le contrat est conclu par voie électronique lorsque vous cochez la case de consentement à l'écran de paiement et que votre paiement est confirmé. Nous conservons une trace de votre acceptation et vous envoyons un e-mail de confirmation de commande contenant des liens vers ces informations, le Contrat de vente à distance (/fr/legal/distance-sales) et nos Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter ces documents à tout moment sur notre site.

Langue du contrat

Le contrat et ces informations sont fournis dans la langue que vous avez choisie sur le site ou dans l'application.

Durée du contrat

Le contrat porte sur un achat unique. Il prend fin à la fin de votre forfait, c'est-à-dire lorsque son volume de données est épuisé ou que sa durée de validité expire, selon ce qui survient en premier.

Contact

PINHAN GROUP LLC

501 Silverside Road, Suite #105 - 5653, Wilmington, DE 19809, USA

[email protected]